Quelles sont les aides de l’État sur les voitures hybrides ?

Voiture hybride - 22 Fév 2023
By gilbert

En Europe, les émissions totales de CO2 du transport routier sont en grande partie causées par les voitures individuelles, représentant environ 60 % de ces émissions. Afin de réduire la pollution atmosphérique et de travailler vers la neutralité carbone en 2050, il est essentiel de favoriser le développement de moyens de transport propres, notamment en encourageant les gens à acheter des véhicules peu polluants. C’est l’une des clés du développement durable.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement français a mis en place des mesures incitatives telles que le bonus écologique et la prime à la conversion. Dans cet article, nous exposerons en détails chacune de ces aides.

La prime à la conversion

L’aide à la conversion a pour objectif de soutenir les acheteurs français, tant particuliers que professionnels, dans l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise hors service d’un véhicule plus ancien.

Les critères pour bénéficier de la prime à la conversion

Nous pouvons ressortir deux ordres de critères pour bénéficier de cette aide de l’Etat : les critères personnels et les critères des véhicules.

Les critères personnels

Ce sont les critères relatifs à la personne même qui souhaite en bénéficier. Ainsi, pour bénéficier de la prime à la conversion en France, le candidat à l’aide, personne physique ou morale, doit remplir les conditions suivantes :

·   être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, une personne morale justifiant d’un établissement en France, ou une administration de l’État ;

·      pour une personne physique, avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € ;

·    remettre pour destruction un véhicule ancien polluant dans les six mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué ;

·         acheter ou louer un véhicule peu polluant répondant à certains critères.

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Remarquons que les critères d’éligibilité peuvent varier selon le type de véhicule, et le montant de la prime peut également varier en fonction de ces mêmes critères.

Les critères des véhicules

Nous distinguons ici deux types de véhicules et la prime s’applique à ces deux catégories selon des conditions précises. Nous avons la catégorie des véhicules à acheter ou à louer et la catégorie des véhicules à mettre à la casse.

a.       Pour les véhicules à acheter ou à louer

Les critères des véhicules à acheter ou à louer pour bénéficier d’une prime à la conversion sont :

·        Le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières ou à une catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007.

·    Ou appartenir à la catégorie M2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

·        Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.

·    Le véhicule ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

·      Le véhicule ne doit pas être endommagé.

·    Le coût d’acquisition du véhicule, toutes taxes comprises, doit être inférieur ou égal à 47 000 €, incluant, le cas échéant, le coût d’acquisition ou de location de la batterie.

·      La masse en ordre de marche du véhicule, telle que définie à l’article 2 du règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012, doit être inférieure à 2 400 kg.

b.      Pour les véhicules polluants à mettre à la casse

Pour bénéficier de l’aide en échange d’un véhicule polluant à mettre à la casse, ce véhicule doit remplir certaines conditions :

·  le véhicule doit être classé dans la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes, ou dans une autre catégorie de véhicules soumise à une réglementation relative aux émissions de dioxyde de carbone selon la réglementation européenne n°715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ;

·         le véhicule doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011 s’il fonctionne au gazole, avant le 1er janvier 2006 pour tout autre type de carburant ;

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·         le véhicule doit avoir été possédé par le bénéficiaire pendant au moins un an, et être immatriculé en France avec un numéro d’immatriculation normal ou définitif ;

·         le véhicule ne doit pas avoir de gage ou d’endommagement.

Comment peut-on demander la prime à la conversion ?

Il y a deux options possibles :

·       Si le concessionnaire accepte, l’aide peut être déduite directement de la facture du véhicule ou du premier loyer si vous optez pour la location.

·         Vous pouvez demander vous-même la prime à l’Agence de services et de paiement (ASP) après avoir effectué l’achat de votre nouveau véhicule.

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Le niveau de l’aide financière

Le montant de l’aide perçue varie en fonction de deux principaux critères : le type de véhicule acheté ou loué et le revenu fiscal.  Vous pouvez visiter le site officiel du gouvernement français pour voir les estimations qui s’y trouvent. Elles sont assez techniques.

Toutefois, vous pouvez retenir en général que les acheteurs qui répondent aux critères de revenus peuvent bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule à combustion interne neuf ou d’occasion. Par ailleurs, l’achat d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène peut être soutenu jusqu’à hauteur de 6 000 euros.

Quid du bonus écologique ?

Le bonus écologique

L’objectif du bonus écologique est d’assister les particuliers et les professionnels de France dans l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène neuf ou d’occasion (pour les particuliers seulement dans ce dernier cas). Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez respecter certaines conditions.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour obtenir le bonus écologique, il faut remplir certaines conditions.

Tout d’abord, vous devez être majeur et résider en France, ou être une entreprise ayant une implantation en France.

Ensuite, vous devez acheter ou louer un véhicule propre, tel qu’un véhicule électrique ou à hydrogène, pour une durée d’au moins deux ans.

Important : Nous vous recommandons de lire nos articles sur les voitures électriques.

Quelles catégories de véhicules sont concernées ?

Le bonus écologique peut être accordé pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette avec une motorisation électrique ou à hydrogène, y compris pour un véhicule électrique d’occasion, depuis le 9 décembre 2020.

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Pour les véhicules neufs

Pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf, certaines conditions doivent être respectées :

·         le véhicule doit être neuf ;

·         le véhicule doit coûter moins de 47 000 € ;

·     le véhicule doit être immatriculé pour la première fois et ne pas être cédé dans l’année suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Pour les véhicules d’occasion

Pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion, le véhicule doit être :

·         électrique ou à hydrogène ;

·         être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus ;

·         être immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer ;

·         ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal ;

·         et ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, sinon le bonus écologique ne sera pas accordé.

Lire aussi : Les 3 piliers du développement durable

Quelle est la valeur de l’aide octroyée par le bonus écologique ?

Le montant de l’aide bonus écologique pour 2023 dépendra du type de véhicule acquis et de son niveau d’émission de CO2.

Le tableau ci-dessous donne des informations encore plus concrètes sur le montant de l’aide en tenant compte du type de véhicule acheté ou loué.

Type de véhiculeCondition d’attributionParticuliersPersonnes morales
Véhicule particulier neuf électrique ou à hydrogènePrix public maximum : 47 000 € Poids du véhicule inférieur à 2,4 tonnes (sauf dérogation) Pas être cédé dans la 1ère année suivant son acquisition et avoir parcouru au moins 6 000 km 1 fois tous les 3 ans pour les particuliers Plafonné à 27 % du prix d’achat5 000 € 7 000 € avec un revenu fiscal de référence/part ≤ à 14 089 € 3 000 €
Camionnette neuve électrique ou à hydrogène6000 € 8 000 € avec un revenu fiscal de référence/part ≤ à 14 089 €  4 000 € 
Véhicule ou camionnette d’occasion électrique ou à hydrogèneDoit être âgé de plus de 2 ans N’appartient pas au même foyer fiscal N’est pas cédé dans les 2 ans suivant l’immatriculation du véhicule 1 fois tous les 3 ans pour les particuliers1 000 € 
Véhicule neuf électrique 2 roues, 3 roues ou quadricycles à moteurPremière immatriculation dans une série définitive Pas être cédé dans la 1ère année suivant son acquisition et avoir parcouru au moins 2 000 km 1 fois tous les 3 ans pour les particuliersPuissance maximale nette supérieure ou égale à 2kw : 250 € par kw (sans être supérieur à 27 % du coût d’acquisition TTC ou 900 € max)Puissance maximale nette inférieure à 2kw : 20 % du coût d’acquisition TTC (sans être supérieur à 100 €)Puissance maximale nette supérieure ou égale à 2kw : 250 € par kw (sans être supérieur à 27 % du coût d’acquisition TTC ou 900 € max)Puissance maximale nette inférieure à 2kw : 20 % du coût d’acquisition TTC (sans être supérieur à 100 €)

Comment peut-on demander le bonus écologique ?

Afin de profiter du bonus, un réseau de 9 000 distributeurs est à votre disposition pour vous permettre de bénéficier de cette prime. Ils peuvent vous faire une avance du montant du bonus et se faire par la suite rembourser.

Cependant, si le concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus, vous pouvez faire une demande en remplissant le formulaire CERFA 13621. Ce formulaire doit être envoyé dans les six mois suivant la date de facturation de votre véhicule neuf, accompagné des pièces justificatives nécessaires au service Bonus écologique du site de l’ASP.

Un cumul de la prime à la conversion et du bonus écologique possible

Un bonus de 1 000 euros est accordé si l’acheteur vit ou travaille dans une zone à faibles émissions de mobilité (ZFE-m).

Si une subvention similaire est accordée par une collectivité locale de la même zone, le bonus de 1 000 € est augmenté du montant équivalent à celui de la subvention locale, jusqu’à un plafond de 2 000 €. En conséquence, l’acheteur peut obtenir une surprime maximale de 3 000 €.

En outre, la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, appelée « rétrofit électrique », est éligible à une prime de conversion alignée sur le même montant que celui offert pour l’achat d’un véhicule électrique.

Vous savez à présent l’essentiel sur ces deux types d’aides de l’État sur les voitures hybrides. Nous vous conseillons par ailleurs de lire notre article sur les panneaux photovoltaïques.

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